CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

PECHE CHASSE LOISIRS

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN : 329 479 091

SIRET : 329 479 091 00053

TVA intracommunautaire : FR10329479091

Capital social : 93 000 €

Siège social :
35 Avenue Georges Pompidou
15000 Aurillac
France

Centre logistique (Expéditions & Retours) :
35 Avenue Georges Pompidou
15000 Aurillac
France

Site internet : https://www.pechechasse-loisirs.com/

E-mail : pechechasse.loisirs@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://www.pechechasse-loisirs.com/ entre PECHE CHASSE LOISIRS et tout client, particulier ou professionnel.

Le site est spécialisé dans la vente de matériel de pêche et de chasse, neuf et d'occasion, ainsi que des accessoires et équipements associés.

Les produits proposés comprennent notamment :

Cannes à pêche ;
Moulinets ;
Leurres et appâts ;
Fils et tresses ;
Vêtements et chaussures techniques ;
Bagagerie et accessoires de pêche ;
Articles et accessoires de chasse ;
Optiques et équipements d'observation ;
Coutellerie et accessoires autorisés ;
Équipements outdoor et de loisirs de plein air ;
Produits neufs ;
Produits d'occasion soigneusement sélectionnés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies, descriptions, fiches techniques et informations sont fournies avec le plus grand soin.

Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les produits d'occasion font l'objet d'une description spécifique précisant leur état général lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande lorsqu'ils sont applicables.

PECHE CHASSE LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation définitive de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes sont réalisées directement sur le site internet.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.

La commande devient définitive après :

Le paiement ou la validation du mode de paiement choisi ;
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
L'envoi d'un e-mail de confirmation de commande.

PECHE CHASSE LOISIRS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de fraude ou tentative de fraude ;
de défaut de paiement ;
d'informations manifestement erronées ;
ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués notamment par :

Carte bancaire ;
Virement bancaire ;
Tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires du site.

En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

PECHE CHASSE LOISIRS assure la livraison des produits dans les pays proposés lors de la commande.

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Lorsque la livraison est offerte dans le cadre d'une opération commerciale ou d'une offre spécifique, cette information est clairement précisée sur le site.

Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

la disponibilité des produits ;
le mode de livraison choisi ;
les contraintes du transporteur ;
les formalités administratives ou douanières éventuelles.

PECHE CHASSE LOISIRS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Réception

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de leur réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais afin de faciliter sa prise en charge.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de PECHE CHASSE LOISIRS jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient lors de la livraison au client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée à :

pechechasse.loisirs@gmail.com

Les produits retournés doivent être :

Complets ;
Dans leur état d'origine ;
Non utilisés au-delà des manipulations nécessaires ;
Accompagnés de leurs accessoires et emballages lorsque ceux-ci existent.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à PECHE CHASSE LOISIRS.

Le remboursement sera effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande du client peuvent être exclus du droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les clients bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits neufs peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant lorsque celle-ci est prévue.

Toute demande doit être adressée à :

pechechasse.loisirs@gmail.com

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

PECHE CHASSE LOISIRS ne pourra être tenue responsable notamment :

d'une utilisation non conforme des produits ;
d'un défaut d'entretien ;
d'une mauvaise manipulation ;
d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ;
d'un cas de force majeure ;
de dommages indirects ou immatériels.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de PECHE CHASSE LOISIRS est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des commandes ;
le paiement ;
la livraison ;
le service après-vente ;
les retours et garanties ;
la relation client ;
le respect des obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur https://www.pechechasse-loisirs.com/ (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, fiches produits, documents et tout autre contenu) demeure la propriété exclusive de PECHE CHASSE LOISIRS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre un litige à l'amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de PECHE CHASSE LOISIRS à un organisme de médiation agréé.

Coordonnées du vendeur

PECHE CHASSE LOISIRS
35 Avenue Georges Pompidou
15000 Aurillac
France

E-mail : pechechasse.loisirs@gmail.com

Site internet : https://www.pechechasse-loisirs.com/

Remarque importante : votre modèle de CGV comporte une mention indiquant que « les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion ». En France, un e-commerçant B2C doit en principe avoir désigné un médiateur de la consommation. Une fois que vous connaîtrez le médiateur auquel votre société adhère, il faudra remplacer cette phrase par ses coordonnées complètes afin d'être conforme à l'article L.612-1 du Code de la consommation.